CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SOLOR AVENUE
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet SOLOR AVENUE.
SOLOR AVENUE
Adresse : United Ave, 57032 Harrisburg, South Dakota, États-Unis
E-mail : soloravenue@fviainboxes.com
Le site est hébergé par Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de SOLOR AVENUE et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
SOLOR AVENUE commercialise notamment des bijoux, montres, accessoires, vêtements, chaussures, sacs ainsi que des articles personnalisables.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
SOLOR AVENUE apporte le plus grand soin aux photographies et descriptions des articles. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent toutefois apparaître notamment en fonction de la luminosité utilisée lors des photographies ou des réglages de l'écran du client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, SOLOR AVENUE informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon la situation et avec son accord, un produit de remplacement ou le remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
SOLOR AVENUE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement :
les produits sélectionnés ;
les tailles et coloris ;
les quantités ;
son nom et prénom ;
son adresse de livraison ;
son adresse électronique ;
le mode de livraison choisi.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées.
7.1 – Adresse incorrecte ou incomplète
Le client doit vérifier attentivement son adresse avant la validation de la commande.
Lorsqu'un colis est retourné à SOLOR AVENUE notamment en raison :
d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client ;
d'un nom incorrect ou absent de la boîte aux lettres ;
d'informations de livraison erronées communiquées par le client ;
SOLOR AVENUE contacte le client afin de déterminer la suite à donner.
Si le client souhaite une nouvelle expédition, celle-ci pourra être réalisée après confirmation de l'adresse correcte et règlement des nouveaux frais de livraison.
Cette disposition ne s'applique pas lorsque le problème résulte d'une erreur imputable à SOLOR AVENUE.
7.2 – Colis non récupéré
Lorsqu'un colis mis à disposition dans un point de retrait n'est pas récupéré dans le délai prévu par le transporteur, celui-ci peut être retourné à SOLOR AVENUE.
Si le client souhaite une nouvelle expédition après le retour du colis, de nouveaux frais de livraison pourront lui être demandés lorsque l'échec de la première livraison n'est pas imputable à SOLOR AVENUE.
7.3 – Colis indiqué livré mais non reçu
Lorsqu'un colis est indiqué comme livré mais que le client déclare ne pas l'avoir reçu, celui-ci est invité à contacter rapidement SOLOR AVENUE.
Une vérification et, lorsque cela est nécessaire, une réclamation auprès du transporteur pourront être effectuées.
Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES COMMANDES EN LIGNE
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer SOLOR AVENUE de sa décision avant l'expiration de ce délai.
Il peut notamment adresser sa demande à :
ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le ou les produits concernés dans le délai légal applicable.
ARTICLE 9 – FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre d'une rétractation pour simple changement d'avis, erreur de taille, de coloris ou de modèle commise par le client, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est invité à choisir un mode d'expédition lui permettant de conserver une preuve de l'envoi et, idéalement, un suivi du colis.
Lorsque le retour est rendu nécessaire par une erreur imputable à SOLOR AVENUE ou dans le cadre d'une mise en conformité relevant de la garantie légale, les règles légales applicables sont respectées et les frais correspondants ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsque la loi impose une prise en charge par le vendeur.
ARTICLE 10 – ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.
Concernant les vêtements, un essayage raisonnable permettant notamment de vérifier la taille et la coupe est possible.
Une utilisation allant au-delà d'un simple essayage et entraînant une dépréciation du produit pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Les produits retournés doivent être accompagnés de leurs accessoires et éléments associés.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, SOLOR AVENUE rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.
SOLOR AVENUE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le consommateur a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé.
Un avoir peut être proposé au client mais ne lui sera pas imposé lorsqu'il bénéficie légalement d'un droit au remboursement.
ARTICLE 12 – SOLDES, PROMOTIONS ET DÉSTOCKAGE
Achats réalisés en ligne
Les produits vendus en promotion, soldés ou en déstockage bénéficient du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Le seul fait qu'un produit soit soldé, remisé ou vendu dans le cadre d'un déstockage ne supprime pas le droit légal de rétractation.
Les frais directs de retour restent à la charge du client dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Les dispositions relatives à la dépréciation éventuelle des produits retournés restent applicables.
Achats réalisés en boutique physique
Pour les achats effectués directement en boutique, SOLOR AVENUE n'est pas tenue d'accepter le retour d'un produit pour un simple changement d'avis, sous réserve des droits et garanties prévus par la loi.
Les produits signalés comme étant en déstockage et achetés directement en boutique peuvent donc être ni repris ni échangés pour simple changement d'avis.
Cette disposition ne prive jamais le consommateur de ses garanties légales en présence d'un produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 13 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET BIJOUX GRAVÉS
Conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cette disposition concerne notamment les bijoux gravés ou personnalisés spécialement à la demande du client.
Une fois la personnalisation réalisée, le client ne peut donc pas demander le remboursement du produit pour un simple changement d'avis.
Cette exclusion ne s'applique pas lorsqu'une erreur de personnalisation est imputable à SOLOR AVENUE ou lorsque le produit présente un défaut couvert par une garantie légale.
ARTICLE 14 – BOUCLES D'OREILLES, PIERCINGS ET HYGIÈNE
Certains produits peuvent être livrés dans un conditionnement comportant un scellé d'hygiène.
Lorsqu'un produit a été descellé par le consommateur après sa livraison et ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette exclusion ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou lorsqu'une erreur est imputable à SOLOR AVENUE.
ARTICLE 15 – ERREUR DE TAILLE, COLORIS OU PRODUIT
Erreur commise par le client
Lorsque le client commande par erreur une mauvaise taille, un mauvais coloris ou un mauvais modèle et reçoit bien le produit correspondant à sa commande, il s'agit d'un changement d'avis.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit peut être retourné et les frais directs de retour restent à la charge du client.
Erreur commise par SOLOR AVENUE
Lorsque SOLOR AVENUE expédie un produit différent de celui effectivement commandé, le client est invité à contacter le service client.
Lorsque l'erreur est imputable à SOLOR AVENUE, le consommateur n'a pas à supporter les frais nécessaires à la mise en conformité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits commercialisés par SOLOR AVENUE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour les biens neufs concernés, le consommateur dispose d'un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir dans le cadre de cette garantie.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité relevant de la garantie légale est effectuée sans frais pour le consommateur.
Aucune éventuelle garantie commerciale proposée par SOLOR AVENUE ne limite les droits résultant des garanties légales.
ARTICLE 17 – USURE, CASSE ET UTILISATION DES PRODUITS
La garantie légale de conformité ne constitue pas une assurance couvrant toutes les détériorations survenant après l'achat.
Une détérioration résultant notamment de l'usure normale, d'un accident, d'un choc, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien n'est pas automatiquement constitutive d'un défaut de conformité.
Chaque demande de service après-vente est examinée individuellement en fonction du produit, du problème constaté et des circonstances.
SOLOR AVENUE peut demander au client des photographies et des informations complémentaires afin de faciliter l'examen de sa demande.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 18 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il peut exercer les droits correspondants lorsqu'un défaut remplit les conditions légales de cette garantie.
ARTICLE 19 – SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter :
SOLOR AVENUE
E-mail : soloravenue@fviainboxes.com
Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est invité à communiquer :
son nom ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description du problème ;
lorsque cela est utile, des photographies du produit.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SOLOR AVENUE
United Ave
57032 Harrisburg, South Dakota – États-Unis
E-mail : soloravenue@fviainboxes.com
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, demandes de service après-vente et obligations légales de SOLOR AVENUE.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l'exécution de ces opérations, notamment les prestataires techniques, de paiement et de livraison.
Le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.
Il peut exercer ses droits en contactant SOLOR AVENUE à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Le consommateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles et aux cookies peuvent être précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, créations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site SOLOR AVENUE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à SOLOR AVENUE afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable auprès de SOLOR AVENUE et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La saisine du médiateur intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par le médiateur.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation prévu aux présentes CGV puis, le cas échéant, saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et que celui-ci est applicable.
À l'attention de :
SOLOR AVENUE
United Ave
57032 Harrisburg, South Dakota – États-Unis
soloravenue@fviainboxes.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
